Permis de construire Logement N° 00727920C0015

Permis de construire à Saint-Montan pour 131 m² de logement - 7 & 8 Rue Du Rhone Cite Du Barrage

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 00727920C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00727920C0015, délivré le 26 novembre 2020 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 & 8 Rue Du Rhone Cite Du Barrage, Saint-Montan (07220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 718 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Saint-Montan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Du Barrage

Territoire administratif

Commune
Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MONTAN (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727920C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 & 8 Rue Du Rhone Cite Du Barrage, Saint-Montan (07220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727920C0015, instruit par la commune de Saint-Montan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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