Permis de construire n° 00727916C0005 à Saint-Montan pour 775 m² de locaux, Plaine De Courbier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 00727916C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727916C0005 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Plaine De Courbier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY20. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Montan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Montan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 179 m² |
| Total | 1 404 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 179 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARNAS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727916C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |