Permis de construire n° 00727915C0002 à Saint-Montan pour 288 m² de locaux, Plaine De Courbier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PC n° 00727915C0002
Demandeur
EARL DE LA SAINTE BEAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2015 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727915C0002 porte sur un projet situé Plaine De Courbier. Le demandeur déclaré est EARL DE LA SAINTE BEAUME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Montan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Montan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Courbier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SAINTE BEAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499565406
- SIRET
- 49956540600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LARNAS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727915C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |