Permis de construire Locaux N° 0072782600002

Permis de construire n° 0072782600002 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux pour 254 m² de locaux, 465 Chemin De Peyremourier Peyremourier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0072782600002

Demandeur

APEX BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0072782600002, délivré le 30 avril 2026 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 465 Chemin De Peyremourier Peyremourier. Le projet est porté par APEX BOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH323, AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chabrillanoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 861 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH323 AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyremourier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chabrillanoux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07278
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 568 m²
Total 314 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 568 m²
Total locaux 314 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEX BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445289986
SIRET
44528998600017
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
ST MICHEL DE CHABRILLANOUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0072782600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 465 Chemin De Peyremourier Peyremourier, à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APEX BOIS et accordé le 30 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072782600002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

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