Permis de construire Mixte N° 0072782500004

Permis de construire n° 0072782500004 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux pour 258 m² de logement et locaux, Rd N_2

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0072782500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0072782500004 porte sur un projet situé Rd N_2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chabrillanoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 395 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
21/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chabrillanoux Code postal 7360 Identifiant INSEE 07278
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX (7360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0072782500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N_2, à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072782500004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

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