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Permis de construire Locaux N° 00727822B0004

Permis de construire n° 00727822B0004 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux pour 86 m² de locaux, Bonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bonnet, à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX et accordé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727822B0004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 00727822B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00727822B0004, délivré le 1 août 2022 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bonnet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chabrillanoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 472 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Chabrillanoux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07278
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702783
SIRET: 21070278300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX (07360)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

PC n°00727823B0002 Autorisé

Le Village

Extension sans transformation

25 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00727822B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bonnet, à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX et accordé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727822B0004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

PC n°00727821B0007 Logement Terminé

Chemin De Roves La Piece

Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

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15 mars 2022 50 m² SDP

PC n°00727821B0008 Logement Commencé

Chemin De Roves La Piece

Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

Nouvelle construction

16 mars 2022 60 m² SDP

PC n°00727822B0003 Logement Commencé

Route De Rove

Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

Nouvelle construction

17 juin 2022 43 m² SDP

PC n°00727822B0005 Logement Commencé

Route De La Combe Le Cros De Robert

Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

Transformation avec extension

15 sept. 2022 213 m² SDP SCI TERRE D'OR

PC n°00727822B0006 Logement Commencé

Champ

Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

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PC n°00727823B0004 Logement Autorisé

900 Chemin De La Tourasse Les Salhens

Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)

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