Permis de construire Locaux N° 00727821B0004

Permis de construire n° 00727821B0004 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux pour 50 m² de locaux, Les Sagnes Les Sagnes Le Haut

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 00727821B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Sagnes Les Sagnes Le Haut, le permis de construire n° 00727821B0004 a été délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH344. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 492 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sagnes Le Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Chabrillanoux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07278
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727821B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Sagnes Les Sagnes Le Haut, à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00727821B0004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

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