Permis de construire Locaux N° 0072741700001

Permis de construire n° 0072741700001 à Saint-Maurice-en-Chalencon pour 46 m² de locaux, Chemin Des Alyses Alliandre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0072741700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0072741700001, délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Alyses Alliandre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Chalencon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Chalencon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alliandre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Chalencon Code postal 07190 Identifiant INSEE 07274
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 193 m²
Locaux 31 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 54 m²
Total 201 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 54 m²
dont Entrepôt 31 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 54 m²
Total locaux 31 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0072741700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Alyses Alliandre, à Saint-Maurice-en-Chalencon (07190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0072741700001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon.

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