Déclaration préalable n° 00727417B0004 à Saint-Maurice-en-Chalencon pour 20 m² de locaux, Les Lattes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 00727417B0004
Demandeur
SCI SAG 3L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Lattes, la déclaration préalable n° 00727417B0004 a été accordée le 28 novembre 2017 à Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI SAG 3L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1400. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Chalencon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Chalencon Code postal 07190 Identifiant INSEE 07274
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
| Total | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
| Total locaux | 137 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAG 3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801695750
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT MAURICE EN CHALENCON (07190)
Autres dossiers de SCI SAG 3L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727417B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |