Permis de construire Locaux N° 00727322C0001

Permis de construire n° 00727322C0001 à Saint-Maurice-d'Ibie pour 80 m² de locaux, 3380 Rte De Vallon Hameau Les Salelles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 00727322C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727322C0001 porte sur un projet situé 3380 Rte De Vallon Hameau Les Salelles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H525. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-d'Ibie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
04/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ibie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Salelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-d'Ibie Code postal 07170 Identifiant INSEE 07273
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 65 m²
Locaux 25 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 65 m²
Total 50 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 65 m²
dont Entrepôt 25 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 65 m²
Total locaux 25 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-D IBIE (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727322C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3380 Rte De Vallon Hameau Les Salelles, à Saint-Maurice-d'Ibie (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 4 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00727322C0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-d'Ibie.

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