Permis de construire n° 00727319C0005 à Saint-Maurice-d'Ibie pour 196 m² de locaux, 1450 route de Vallon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 00727319C0005
Demandeur
JMS LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00727319C0005, délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1450 route de Vallon. La demande émane de JMS LOISIRS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 156, E 155. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Vallon, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-d'Ibie référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ibie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-d'Ibie Code postal 07170 Identifiant INSEE 07273
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 196 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 196 m² de commerce et activités de service (dont 196 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 99 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 196 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 97 m² | 196 m² |
| Total | 99 m² | 196 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 97 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 196 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 97 m² | 196 m² |
| dont Hôtels | 99 m² | 196 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 97 m² | 196 m² |
| Total locaux | 99 m² | 196 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 97 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMS LOISIRS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Maurice-D'ibie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
JMS LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480750033
- SIRET
- 48075003300015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MAURICE-D'IBIE (07170)
Autres dossiers de JMS LOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727319C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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