Permis de construire Locaux N° 00727319C0005

Permis de construire n° 00727319C0005 à Saint-Maurice-d'Ibie pour 196 m² de locaux, 1450 route de Vallon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 00727319C0005

Demandeur

JMS LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00727319C0005, délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1450 route de Vallon. La demande émane de JMS LOISIRS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 156, E 155. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Vallon, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-d'Ibie référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ibie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 156 E 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-d'Ibie Code postal 07170 Identifiant INSEE 07273
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 196 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 196 m² de commerce et activités de service (dont 196 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 99 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 196 m² 0 m² 99 m² 0 m² 97 m² 196 m²
Total 99 m² 196 m² 0 m² 99 m² 0 m² 97 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 196 m² 0 m² 99 m² 0 m² 97 m² 196 m²
dont Hôtels 99 m² 196 m² 0 m² 99 m² 0 m² 97 m² 196 m²
Total locaux 99 m² 196 m² 0 m² 99 m² 0 m² 97 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMS LOISIRS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Maurice-D'ibie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

JMS LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480750033
SIRET
48075003300015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-MAURICE-D'IBIE (07170)

Autres dossiers de JMS LOISIRS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727319C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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