Permis de construire n° 00727019C0001 à Saint-Martin-sur-Lavezon pour 140 m² de locaux, Embreysson
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 00727019C0001
Demandeur
GAEC D'EMBREYSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Saint-Martin-sur-Lavezon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727019C0001 porte sur un projet situé Embreysson. Le demandeur déclaré est GAEC D'EMBREYSSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OG209. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Lavezon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Lavezon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embreysson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Lavezon Code postal 07400 Identifiant INSEE 07270
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 898 m² |
| Total | 758 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 898 m² |
| Total locaux | 758 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'EMBREYSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844481515
- SIRET
- 84448151500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON (07400)
Autres dossiers de GAEC D'EMBREYSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |