Permis de construire à Saint-Martin-de-Valamas pour 735 m² de logement et locaux - La Dolce Via Riotord La Gare
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 octobre 2018 · Dossier PC n° 00726918B0002 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALAMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00726918B0002, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Dolce Via Riotord La Gare, Saint-Martin-de-Valamas (07310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALAMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD333, AD334, AD337.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valamas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 274 m² | 4 m² | 274 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 278 m² | 184 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 182 m² | 460 m² |
| Total | 557 m² | 184 m² | 274 m² | 6 m² | 274 m² | 178 m² | 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Commerce | 278 m² | 71 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 69 m² | 347 m² |
| Total locaux | 278 m² | 184 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 182 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726918B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07269 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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