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Permis de construire Locaux N° 00726916B0003

Permis de construire n° 00726916B0003 à Saint-Martin-de-Valamas pour 611 m² de locaux, 5401 Rue Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5401 Rue Du Pont, à Saint-Martin-de-Valamas (07310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VAL EYRIEUX et accordée le 6 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726916B0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 00726916B0003

Demandeur

VAL EYRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726916B0003 a été délivré le 6 août 2016 à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5401 Rue Du Pont. VAL EYRIEUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD481, AD482, AD483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valamas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

-250 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/08/2016

Chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD481 AD482 AD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Valamas Code postal 07310 Identifiant INSEE 07269
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-250 m²	0 m²
Locaux	611 m²	611 m²	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²
Total	861 m²	611 m²	250 m²	611 m²	-250 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Autres activités	611 m²	0 m²	611 m²	-611 m²	0 m²
dont Industrie	611 m²	0 m²	611 m²	-611 m²	0 m²
Total locaux	611 m²	611 m²	611 m²	0 m²	611 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL EYRIEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041465
SIRET: 20004146500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LE CHEYLARD (07160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726916B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5401 Rue Du Pont, à Saint-Martin-de-Valamas (07310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VAL EYRIEUX et accordée le 6 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726916B0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

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