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Permis de construire Locaux N° 00726913B0004

Permis de construire n° 00726913B0004 à Saint-Martin-de-Valamas pour 652 m² de locaux, Le Village Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Sud, à Saint-Martin-de-Valamas (07310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES BOUTIERES ; la décision est intervenue le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726913B0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 avril 2014

Dossier PC n° 00726913B0004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES BOUTIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2014 à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726913B0004 porte sur un projet situé Le Village Sud. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES BOUTIERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 72 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD481, AD482, AD483. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valamas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD481 AD482 AD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Valamas Code postal 07310 Identifiant INSEE 07269
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	596 m²	119 m²	533 m²	61 m²	533 m²	58 m²	654 m²
Total	596 m²	119 m²	533 m²	61 m²	533 m²	58 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	150 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Équipements publics	0 m²	72 m²	199 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Autres activités	596 m²	0 m²	184 m²	61 m²	533 m²	-410 m²	186 m²
dont Industrie	596 m²	0 m²	0 m²	61 m²	533 m²	-594 m²	2 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	596 m²	119 m²	533 m²	61 m²	533 m²	58 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES BOUTIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000966
SIRET: 20000096600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS (07310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726913B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	10 avril 2014
Date de dépôt	23/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Sud, à Saint-Martin-de-Valamas (07310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES BOUTIERES ; la décision est intervenue le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726913B0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Valamas

PC n°00726913B0001 Locaux Autorisé

Valamas

Saint-Martin-de-Valamas (07310)

Nouvelle construction

07 mai 2013 81 m² SDP BIJOUX GL

PC n°00726913B0005 Locaux Commencé

Crezenoux

Saint-Martin-de-Valamas (07310)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 150 m² SDP SARL S.H.E.DE L HUBAC

PC n°00726914B0001 Logement Autorisé

Riotord

Saint-Martin-de-Valamas (07310)

Transformation sans extension

13 févr. 2014 92 m² SDP

PC n°00726914B0004 Logement Terminé

Chemin Des Durands

Saint-Martin-de-Valamas (07310)

Nouvelle construction

23 déc. 2014 69 m² SDP

PC n°00726915B0001 Logement Terminé

Valamas

Saint-Martin-de-Valamas (07310)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 125 m² SDP

PC n°00726915B0002 Logement Annulé

Chemin De Darnepessac La Roche Qui Tinte

Saint-Martin-de-Valamas (07310)

Nouvelle construction

29 mai 2015 48 m² SDP

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