Permis de construire Logement N° 00726821C0024

Permis de construire n° 00726821C0024 à Saint-Martin-d'Ardèche pour 146 m² de logement, Andronne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 00726821C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726821C0024, délivré le 8 mars 2022 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Andronne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1946, A1945, A1949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1946 A1945 A1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D' ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726821C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Andronne, à Saint-Martin-d'Ardèche (07700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726821C0024, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

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