Permis de construire Logement N° 00726821C0006

Permis de construire n° 00726821C0006 à Saint-Martin-d'Ardèche pour 146 m² de logement, Quartier Andronne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 00726821C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726821C0006, délivré le 7 juin 2021 à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Andronne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1946, A1945, A1949. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ardèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
23/08/2021
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1946 A1945 A1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726821C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Andronne, à Saint-Martin-d'Ardèche (07700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726821C0006, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ardèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Ardèche

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Ardèche