Permis de construire n° 00726725B0004 à Saint-Martial pour 46 m² de locaux, Zone Artisanale De La Graillouse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 00726725B0004
Demandeur
CASA DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726725B0004 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé Zone Artisanale De La Graillouse. CASA DU LAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De La Graillouse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial Code postal 07310 Identifiant INSEE 07267
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 534 m² |
| Total | 488 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 534 m² |
| Total locaux | 488 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899864391
- SIRET
- 89986439100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIAL (07310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726725B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |