Permis de construire Locaux N° 00726725B0002

Permis de construire n° 00726725B0002 à Saint-Martial pour 1 546 m² de locaux, Le Chambon - La Chaze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 00726725B0002

Demandeur

SCI FLOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Saint-Martial (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726725B0002 porte sur un projet situé Le Chambon - La Chaze. La demande émane de SCI FLOSA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 394 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1122, F1126, F1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1122 F1126 F1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chambon - La Chaze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial Code postal 07310 Identifiant INSEE 07267
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889368700
SIRET
88936870000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIAL (07310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726725B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chambon - La Chaze, à Saint-Martial (07310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FLOSA et accordé le 5 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726725B0002, déposé en mairie de Saint-Martial.

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