Permis de construire Locaux N° 00726521A0006

Permis de construire n° 00726521A0006 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 83 m² de locaux, Chemin Des Puits Ecuville

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 00726521A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726521A0006 a été délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Puits Ecuville.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecuville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 31 m² 52 m² 0 m² 52 m² 31 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORENC (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Puits Ecuville, à Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726521A0006, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Annonay.

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