Permis de construire Locaux N° 00726520A0012

Permis de construire n° 00726520A0012 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 125 m² de locaux, Route De Chavannes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 00726520A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726520A0012 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Route De Chavannes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1336, C1337, C1333. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 388 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1336 C1337 C1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 580 m²
Total 455 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 455 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 580 m²
Total locaux 455 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL LES ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726520A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Chavannes, à Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726520A0012, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Annonay.

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