Permis de construire Locaux N° 00726515A0001

Permis de construire n° 00726515A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 68 m² de locaux, 1005 Av Du Vivarais Route Natio

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juin 2015

Dossier PC n° 00726515A0001

Demandeur

SCI COSTECHARAYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726515A0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2015 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1005 Av Du Vivarais Route Natio. La demande émane de SCI COSTECHARAYRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI299, AI432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI299 AI432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 518 m²
Total 450 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 518 m²
dont Industrie 450 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 518 m²
Total locaux 450 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSTECHARAYRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397432022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726515A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1005 Av Du Vivarais Route Natio, à Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COSTECHARAYRE ; la décision est intervenue le 5 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726515A0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Annonay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-lès-Annonay

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-lès-Annonay