Déclaration préalable Logement N° 00726515A0007

Déclaration préalable à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 165 m² de logement - 2 Route Du Lac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier DP n° 00726515A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00726515A0007, accordée le 24 juillet 2015 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route Du Lac, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC217, AC218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 358 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2017.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
24/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC216 AC217 AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 8 m² 0 m² 157 m² 322 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 64 m² 165 m² 0 m² 225 m²
Total 619 m² 0 m² 165 m² 72 m² 165 m² 0 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ARGENTAL (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726515A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Lac, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726515A0007, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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