Permis de construire n° 00726225D0002 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle pour 76 m² de locaux, La Mine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 00726225D0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mine, le permis de construire n° 00726225D0002 a été délivré le 12 juin 2025 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle Code postal 07590 Identifiant INSEE 07262
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 138 m² |
| Total | 62 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 138 m² |
| Total locaux | 62 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085140
- SIRET
- 20008514000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D A. (07590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726225D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |