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Permis de construire Locaux N° 00726223D0003

Permis de construire n° 00726223D0003 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle pour 48 m² de locaux, Hameau De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Hameau De La Chapelle, à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (07590).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE et accordé le 6 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726223D0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 00726223D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726223D0003 porte sur un projet situé Hameau De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B238. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle Code postal 07590 Identifiant INSEE 07262
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	227 m²
Total	179 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	179 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	227 m²
Total locaux	179 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085140
SIRET: 20008514000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2019
Localisation: ST-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D A. (07590)

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PC n°00726225D0002 Autorisé

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Extension sans transformation

12 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726223D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Hameau De La Chapelle, à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (07590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE et accordé le 6 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726223D0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.

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