Permis de construire Logement N° 00726017C0004

Permis de construire n° 00726017C0004 à Saint-Lager-Bressac pour 69 m² de logement, Quartier Mazibet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 00726017C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726017C0004, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Mazibet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK175, ZK176, ZK115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager-Bressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK175 ZK176 ZK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 229 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAGER BRESSAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726017C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Mazibet, à Saint-Lager-Bressac (07210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726017C0004, déposé en mairie de Saint-Lager-Bressac.

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