Permis de construire Mixte N° 00726017C0003

Permis de construire n° 00726017C0003 à Saint-Lager-Bressac pour 462 m² de logement et locaux, Brune Brune

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 00726017C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726017C0003 a été délivré le 8 août 2017 à Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brune Brune. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager-Bressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brune

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 510 m² 0 m² 195 m² 48 m² 462 m² -315 m² 195 m²
Total 510 m² 0 m² 462 m² 48 m² 462 m² -48 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 0 m² 0 m² 48 m² 462 m² -510 m² 0 m²
dont Hôtels 310 m² 0 m² 0 m² 43 m² 267 m² -310 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 195 m² 48 m² 462 m² -315 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210702601
SIRET
21070260100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT LAGER BRESSAC (07210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726017C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Brune Brune, à Saint-Lager-Bressac (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC et accordée le 8 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726017C0003, déposé en mairie de Saint-Lager-Bressac.

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