Permis de construire n° 00725715B0002 à Saint-Julien-le-Roux pour 449 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 00725715B0002
Demandeur
EARL LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2016 à Saint-Julien-le-Roux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00725715B0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL LA FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B315. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-le-Roux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Julien-le-Roux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-le-Roux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07257
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418889671
- SIRET
- 41888967100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LE-ROUX (07240)
Autres dossiers de EARL LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00725715B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |