Permis de construire Mixte N° 00725118D0003

Permis de construire à Saint-Joseph-des-Bancs pour 136 m² de logement et locaux - Le Moulet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 00725118D0003

Demandeur

GAEC DU FRAYSSE

Cette page présente le permis de construire n° 00725118D0003, délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Joseph-des-Bancs (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulet, Saint-Joseph-des-Bancs (07530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FRAYSSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Saint-Joseph-des-Bancs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph-des-Bancs Code postal 07530 Identifiant INSEE 07251
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 459 m² 0 m² 80 m² 0 m² 136 m² 0 m² 403 m²
Total 459 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Agricole et forestier 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 80 m² 0 m² 136 m² 0 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FRAYSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519612832
SIRET
51961283200013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT JOSEPH DES BANCS (07530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulet, Saint-Joseph-des-Bancs (07530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU FRAYSSE et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725118D0003, instruit par la commune de Saint-Joseph-des-Bancs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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