Permis de construire Mixte N° 00724723C0004

Permis de construire n° 00724723C0004 à Saint-Jean-le-Centenier pour 299 m² de logement et locaux, Salivot - Bas Centenier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 00724723C0004

Demandeur

LES ARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724723C0004 porte sur un projet situé Salivot - Bas Centenier. Le demandeur déclaré est LES ARCHES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 599 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO70, AO71, AO72. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Centenier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 599 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO70 AO71 AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salivot - Bas Centenier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Centenier Code postal 07580 Identifiant INSEE 07247
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 756 m²
Locaux 125 m² 112 m² 0 m² 62 m² 0 m² 50 m² 175 m²
Total 694 m² 299 m² 0 m² 62 m² 0 m² 237 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 112 m² 0 m² 62 m² 0 m² 50 m² 175 m²
Total locaux 125 m² 112 m² 0 m² 62 m² 0 m² 50 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912903523
SIRET
91290352300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-JEAN-LE-CENTENIER (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724723C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 599 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Salivot - Bas Centenier, à Saint-Jean-le-Centenier (07580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ARCHES et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 187 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724723C0004, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Centenier.

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