Permis de construire Locaux N° 00724721C0012

Permis de construire n° 00724721C0012 à Saint-Jean-le-Centenier pour 375 m² de locaux, La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 00724721C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00724721C0012, délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP473, AP468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Centenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP473 AP468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Centenier Code postal 07580 Identifiant INSEE 07247
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-CENTENIER (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724721C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à Saint-Jean-le-Centenier (07580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724721C0012, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Centenier.

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