Permis de construire Locaux N° 00724720C0004

Permis de construire à Saint-Jean-le-Centenier pour 92 m² de locaux - Camping Les Arches Cluzel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2020

Dossier PC n° 00724720C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00724720C0004, délivré le 14 mars 2020 à Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Camping Les Arches Cluzel, Saint-Jean-le-Centenier (07580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en hébergement hôtelier, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 950 m²

Surface existante avant

1 788 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluzel

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Centenier Code postal 07580 Identifiant INSEE 07247
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 788 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 880 m²
Total 1 788 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 894 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 940 m²
Commerce et services 894 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 940 m²
Total locaux 1 788 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-CENTENIER (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724720C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping Les Arches Cluzel, Saint-Jean-le-Centenier (07580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724720C0004, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Centenier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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