Permis de construire Logement N° 00724714C0008

Permis de construire n° 00724714C0008 à Saint-Jean-le-Centenier pour 176 m² de logement, La Chaumette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 00724714C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chaumette, le permis de construire n° 00724714C0008 a été délivré le 30 juin 2014 à Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Centenier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 800 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
06/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaumette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Centenier Code postal 07580 Identifiant INSEE 07247
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERZEME (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724714C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chaumette, à Saint-Jean-le-Centenier (07580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724714C0008, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Centenier.

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