Permis de construire Locaux N° 00724521T0020

Permis de construire n° 00724521T0020 à Saint-Jean-de-Muzols pour 38 m² de locaux, 20 Rue De La Rochette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 00724521T0020

Demandeur

BLACHE ETIOPATHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00724521T0020 a été délivré le 7 février 2022 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De La Rochette. BLACHE ETIOPATHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Muzols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 807 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 170 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 208 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLACHE ETIOPATHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842471187
SIRET
84247118700018
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724521T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Rochette, à Saint-Jean-de-Muzols (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLACHE ETIOPATHE et accordé le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724521T0020, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

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