Permis de construire n° 00724521T0017 à Saint-Jean-de-Muzols pour 57 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2021
Dossier PC n° 00724521T0017
Demandeur
LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2021 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724521T0017 porte sur un projet situé Rue De La Gare. LA GARE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM254, AM257, AM256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Muzols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 50 m² | -57 m² | 77 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 134 m² | 7 m² | 50 m² | 7 m² | 50 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520512708
- SIRET
- 52051270800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724521T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |