Permis de construire Locaux N° 00724323A0001

Permis de construire n° 00724323A0001 à Saint-Jacques-d'Atticieux pour 72 m² de locaux, 321 Route De Plasson

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 00724323A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Route De Plasson, le permis de construire n° 00724323A0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Saint-Jacques-d'Atticieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A366. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-d'Atticieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-d'Atticieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-d'Atticieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07243
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-D ATTICIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724323A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 321 Route De Plasson, à Saint-Jacques-d'Atticieux (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724323A0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux.

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