Permis de construire Logement N° 00724321A0008

Permis de construire n° 00724321A0008 à Saint-Jacques-d'Atticieux pour 33 m² de logement, 23 Impasse Des Chalets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 00724321A0008

Demandeur

PATRI-CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00724321A0008, délivré le 18 février 2022 à Saint-Jacques-d'Atticieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Impasse Des Chalets. Le dossier a été déposé par PATRI-CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-d'Atticieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-d'Atticieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-d'Atticieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07243
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRI-CONCEPT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529509788
SIRET
52950978800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GRANS (13450)

Autres dossiers de PATRI-CONCEPT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724321A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Impasse Des Chalets, à Saint-Jacques-d'Atticieux (07340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATRI-CONCEPT et accordée le 18 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724321A0008, déposé en mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacques-d'Atticieux

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-d'Atticieux