Permis de construire Locaux N° 00724215C0001

Permis de construire n° 00724215C0001 à Saint-Gineys-en-Coiron pour 1 860 m² de locaux, L Hormeau

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 00724215C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00724215C0001 a été délivré le 16 avril 2015 à Saint-Gineys-en-Coiron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Hormeau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E39, E38. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gineys-en-Coiron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 838 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
13/11/2018
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Saint-Gineys-en-Coiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E39 E38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hormeau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gineys-en-Coiron Code postal 07580 Identifiant INSEE 07242
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724215C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hormeau, à Saint-Gineys-en-Coiron (07580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724215C0001, déposé en mairie de Saint-Gineys-en-Coiron.

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