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Permis de construire Locaux N° 00724214C0002

Permis de construire n° 00724214C0002 à Saint-Gineys-en-Coiron pour 263 m² de locaux, Chem Des Trois Chemins Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem Des Trois Chemins Le Village, à Saint-Gineys-en-Coiron (07580).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724214C0002, déposé en mairie de Saint-Gineys-en-Coiron.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 00724214C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Trois Chemins Le Village, le permis de construire n° 00724214C0002 a été délivré le 7 août 2014 à Saint-Gineys-en-Coiron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en équipements publics et 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C122, C121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gineys-en-Coiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gineys-en-Coiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C122 C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gineys-en-Coiron Code postal 07580 Identifiant INSEE 07242
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	97 m²	234 m²	29 m²	30 m²	29 m²	204 m²	301 m²
Total	164 m²	234 m²	29 m²	30 m²	29 m²	204 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	97 m²	212 m²	29 m²	30 m²	29 m²	182 m²	279 m²
Autres activités	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
dont Entrepôt	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	97 m²	234 m²	29 m²	30 m²	29 m²	204 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GINEIS-EN-COIRON (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00724214C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem Des Trois Chemins Le Village, à Saint-Gineys-en-Coiron (07580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724214C0002, déposé en mairie de Saint-Gineys-en-Coiron.

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