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Permis de construire Locaux N° 00724214C0002

Permis de construire à Saint-Gineys-en-Coiron pour 263 m² de locaux - Chem Des Trois Chemins Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Trois Chemins Le Village, Saint-Gineys-en-Coiron (07580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724214C0002, instruit par la commune de Saint-Gineys-en-Coiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 00724214C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00724214C0002, délivré le 7 août 2014 à Saint-Gineys-en-Coiron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Trois Chemins Le Village, Saint-Gineys-en-Coiron (07580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en entrepôt, 212 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C122, C121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gineys-en-Coiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C122 C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Gineys-en-Coiron Code postal 07580 Identifiant INSEE 07242
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	97 m²	234 m²	29 m²	30 m²	29 m²	204 m²	301 m²
Total	164 m²	234 m²	29 m²	30 m²	29 m²	204 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Équipements publics	97 m²	212 m²	29 m²	30 m²	29 m²	182 m²	279 m²
Total locaux	97 m²	234 m²	29 m²	30 m²	29 m²	204 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GINEIS-EN-COIRON (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00724214C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Trois Chemins Le Village, Saint-Gineys-en-Coiron (07580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724214C0002, instruit par la commune de Saint-Gineys-en-Coiron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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