Permis de construire Logement N° 00724124D0002

Permis de construire n° 00724124D0002 à Saint-Germain pour 2 009 m² de logement, Les Hauches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 00724124D0002

Demandeur

WOODEN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauches, le permis de construire n° 00724124D0002 a été délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Germain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par WOODEN PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 009 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1529, B988, B1472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 585 m²

Surface créée

2 009 m²

Variation nette

+2 009 m²

Surface totale après

2 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1529 B988 B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 07170 Identifiant INSEE 07241
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 009 m² 2 009 m²
Total 0 m² 2 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 009 m² 2 009 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 26 - - - 33
- 21,2 % 78,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOODEN PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949520803
SIRET
94952080300014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724124D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Hauches, à Saint-Germain (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WOODEN PROMOTION et accordée le 29 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724124D0002, déposé en mairie de Saint-Germain.

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