Permis de construire à Saint-Germain pour 2 009 m² de logement - Les Hauches
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 00724124D0002
Demandeur
WOODEN PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 00724124D0002, délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Germain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Hauches, Saint-Germain (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WOODEN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 009 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1529, B988, B1472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauches
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain Code postal 07170 Identifiant INSEE 07241
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
| Total | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 2 009 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 26 | - | - | - | 33 |
| - | 21,2 % | 78,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WOODEN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949520803
- SIRET
- 94952080300014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724124D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |