Permis de construire Logement N° 00724121D0001

Permis de construire n° 00724121D0001 à Saint-Germain pour 1 379 m² de logement, Les Hauches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00724121D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00724121D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Saint-Germain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Hauches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1529, B988, B1472. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 850 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1529 B988 B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 07170 Identifiant INSEE 07241
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 7 - - - 27
- 74,1 % 25,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724121D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauches, à Saint-Germain (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 7 T3, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724121D0001, déposé en mairie de Saint-Germain.

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