Permis de construire n° 00723724A0006 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 52 m² de locaux, 100 route d'Avezac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 00723724A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723724A0006, délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 route d'Avezac.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 597 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 118, E 829. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 597 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 109 m² à 161 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 161 m² |
| Total | 109 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 161 m² |
| dont Industrie | 109 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 161 m² |
| Total locaux | 109 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723724A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |