Permis de construire n° 00723719A0006 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 931 m² de locaux, Le Mas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 00723719A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723719A0006 a été délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Mas. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 445 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2019, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 32, K 33, K 34, 34. La voie, Le Mas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux compte 62 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 445 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 931 m² à construire.
La surface de plancher passe de 666 m² à 1 381 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 490 m² | 931 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 715 m² | 1 205 m² |
| Total | 666 m² | 931 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 715 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 931 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 845 m² | 1 205 m² |
| Autres activités | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total locaux | 490 m² | 931 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 715 m² | 1 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702379
- SIRET
- 21070237900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX (07360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723719A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Mas à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Mas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.