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Permis de construire Locaux N° 00723719A0006

Permis de construire n° 00723719A0006 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 931 m² de locaux, Le Mas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Mas, à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723719A0006, déposé en mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 00723719A0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mas, le permis de construire n° 00723719A0006 a été délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K32, K33, K34. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K32 K33 K34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Locaux	490 m²	931 m²	216 m²	715 m²	1 205 m²
Total	666 m²	931 m²	216 m²	715 m²	1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	360 m²	931 m²	86 m²	845 m²	1 205 m²
Autres activités	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
dont Entrepôt	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total locaux	490 m²	931 m²	216 m²	715 m²	1 205 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702379
SIRET: 21070237900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX (07360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723719A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Mas, à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723719A0006, déposé en mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

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