Retour aux permis de construire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Permis de construire Locaux N° 00723719A0006

Permis de construire à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 931 m² de locaux - Le Mas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723719A0006, instruit par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 00723719A0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00723719A0006, délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K32, K33, K34.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K32 K33 K34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Locaux	490 m²	931 m²	216 m²	715 m²	1 205 m²
Total	666 m²	931 m²	216 m²	715 m²	1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	360 m²	931 m²	86 m²	845 m²	1 205 m²
Total locaux	490 m²	931 m²	216 m²	715 m²	1 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702379
SIRET: 21070237900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723719A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723719A0006, instruit par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

PC n°0072372500004 Locaux Autorisé

Chemin Des Ecoliers

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 5 110 m² SDP FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

PC n°0072372500002 Locaux Terminé

105 Rue General Rampon

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 235 m² SDP HUGON

PC n°00723724A0006 Locaux Autorisé

100 Route D'avezac

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 52 m² SDP

PC n°00723724A0002 Logement Autorisé

Lotissement Borie - Lot N_

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

11 juin 2024 77 m² SDP

DP n°00723724A0010 Logement Autorisé

525 Route De La Vallee

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Transformation sans extension

14 mai 2024 39 m² SDP

DP n°00723723A0017 Logement Autorisé

58 Rue Du General Rampon

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Extension sans transformation

14 nov. 2023 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Permis d'aménager à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

3 autorisations