Permis de construire n° 00723718A0010 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 105 m² de logement, Le Mas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 00723718A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723718A0010 porte sur un projet situé Le Mas.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 726 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 1073, K 1050. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Mas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 726 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723718A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles K 1073, K 1050 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Mas à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Mas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.