Permis de construire n° 00723713A0002 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 112 m² de logement, Quartier La Plaine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 00723713A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2013 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723713A0002 porte sur un projet situé Quartier La Plaine.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 228, E 227, E 226. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHASTEL (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723713A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |