Permis de construire Locaux N° 00723622T0005

Permis de construire n° 00723622T0005 à Saint-Félicien pour 286 m² de locaux, 565 Chemin De Jomard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 00723622T0005

Demandeur

LOGIS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 565 Chemin De Jomard, le permis de construire n° 00723622T0005 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LOGIS HORIZON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL339, AL429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL339 AL429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS HORIZON

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834495459
SIRET
83449545900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PAILHARES (07410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723622T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 565 Chemin De Jomard, à Saint-Félicien (07410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIS HORIZON et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723622T0005, déposé en mairie de Saint-Félicien.

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