Déclaration préalable Locaux N° 00723621T0033

Déclaration préalable n° 00723621T0033 à Saint-Félicien pour 376 m² de locaux, 135 Impasse Du Grand Courin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier DP n° 00723621T0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00723621T0033, accordée le 28 octobre 2021 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 135 Impasse Du Grand Courin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM320. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 285 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 008 m²
Total 632 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 632 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 008 m²
Total locaux 632 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FELICIEN (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723621T0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 135 Impasse Du Grand Courin, à Saint-Félicien (07410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723621T0033, déposé en mairie de Saint-Félicien.

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