Permis de construire Locaux N° 00723117D0006

Permis de construire n° 00723117D0006 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 82 m² de locaux, 395 Rte De La Cite - La

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 00723117D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723117D0006 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 395 Rte De La Cite - La.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1997, 0D1739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1997 0D1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 957 m²
Total 875 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 892 m²
Autres activités 25 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 65 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 875 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723117D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 395 Rte De La Cite - La, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723117D0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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