Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire Locaux N° 00723123D0045

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 130 m² de locaux - 395 Route De La Cite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Route De La Cite, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUNIER et accordé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723123D0045, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 00723123D0045

Demandeur

SCI MUNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00723123D0045, délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 Route De La Cite, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MUNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 043 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 173 m²
Total	1 043 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 043 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUNIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918150574
SIRET: 91815057400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723123D0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Route De La Cite, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUNIER et accordé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723123D0045, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Fontbellon

PC n°0072312600024 Logement Autorisé

Le Bosquet

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0072312500031 Logement Autorisé

Route Des Juillets

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0072312600010 Logement Autorisé

La Vernade

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0072312600011 Logement Autorisé

Les Blachettes

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Nouvelle construction

19 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0072312600005 Locaux Autorisé

""Les Champs""

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Nouvelle construction

19 mars 2026 164 m² SDP

PC n°0072312600013 Logement Autorisé

Le Grazel

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Nouvelle construction

10 mars 2026 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Fontbellon

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Caractéristiques du projet