Permis de construire n° 00723024D0005 à Saint-Étienne-de-Boulogne pour 54 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 00723024D0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723024D0005, délivré le 28 avril 2025 à Saint-Étienne-de-Boulogne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 830 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1657. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Boulogne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Boulogne
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1657. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Boulogne Code postal 07200 Identifiant INSEE 07230
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 830 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 334 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
| Total | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
| Total locaux | 280 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE, dont l'adresse déclarée est à Saint Etienne de Boulogne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702304
- SIRET
- 21070230400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE BOULOGNE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723024D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |